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I - Dispositions générales

Article 1 – Définition du règlement intérieur

La Médiathèque-Ludothèque de Saint-Didier-sur-Chalaronne a pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture et de la culture locale.

Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès à la culture, de mutabilité et de neutralité du service public.

Adopté par le Conseil Municipal, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers, en accord avec la Charte des bibliothèques, le code de déontologie du bibliothécaire, le manifeste de l’UNESCO et le code du patrimoine loi n°2021-1717.

Est considéré comme usager de la Médiathèque-Ludothèque, toute personne morale ou physique bénéficiant des services de celle-ci.

Article 2 – L’accès à la Médiathèque-Ludothèque et à ses services

L’accès à la Médiathèque-Ludothèque et la consultation sur place de ses collections sont libres, gratuits et ouverts à tous.

Etablie dans le Centre Culturel de Saint-Didier-sur-Chalaronne, la Médiathèque-Ludothèque possède un espace bibliothèque et multimédia, un espace ludothèque et une grainothèque.

Les diverses activités proposées par la Médiathèque-Ludothèque sont libres, gratuites et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à un public spécifique (enfants, adolescents, personnes âgées, etc.).

Article 3 – L’accès aux collections pour les usagers

La consultation, la communication et le prêt des collections sont gratuits.

Les lecteurs âgés de moins de 14 ans ne peuvent emprunter de documents signalés comme adultes, sauf en cas d’autorisation verbale de leur tuteur légal.

Article 4 – L’équipe de la Médiathèque-Ludothèque

L’équipe de la Médiathèque-Ludothèque est composée d’un professionnel responsable et de collaborateurs occasionnels volontaires.

Sous la responsabilité du Maire, l’équipe est à la disposition des usagers pour aider à utiliser les ressources et acter les inscriptions aux activités de la Médiathèque-Ludothèque.

Article 5 – Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont déterminés annuellement par le Conseil Municipal et sont affichés de manière visible à l’extérieur de la Médiathèque-Ludothèque.

Les usagers sont prévenus à l’avance de toutes modifications exceptionnelles par affichage.

Des créneaux horaires sont disponibles sur rendez-vous pour les accueils de groupes.

Article 6 – Utilisation de l’espace multimédia

L’espace multimédia est composé d’une collection de DVD et de CD, ainsi que d’un poste informatique en accès libre.

Ce poste permet de consulter la version numérique du catalogue de la Médiathèque-Ludothèque (OPAC). Les usagers peuvent se connecter pour consulter leur compte et agir sur leurs emprunts (réservation, prolongations, etc.).

L’usager peut visionner un DVD ou écouter un CD sur le poste en accès libre à l’aide des casques à disposition. Les DVD exclus de ce dispositif sont signalés par une étiquette.

La consultation d’Internet est soumise aux lois en vigueur sur le territoire français. L’équipe peut à tout moment interdire l’accès au poste informatique si elle constate une utilisation abusive.

II – Inscription

Article 7 – La carte individuelle

Pour s’inscrire à la Médiathèque-Ludothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Un compte est créé à son nom et il reçoit alors une carte valable un an de date à date.

Dans les 24h suivant son inscription, un compte numérique est activé sur le portail Web de la Médiathèque-Ludothèque. Les usagers peuvent s'y connecter pour consulter leur compte et agir sur leurs emprunts (réservation, prolongations, etc.)

L’usager peut inscrire toutes les personnes domiciliées chez lui. Les comptes seront groupés et consultables ensemble sur le portail Web.

Tout changement de coordonnées doit être immédiatement signalé.

Article 8 – L’autorisation parentale

Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent, pour s’inscrire, être accompagnés d’un tuteur légal.

Article 9 – La carte « groupe et collectivité »

Peuvent s’inscrire au titre de « groupe » :

• Les clubs du 3ème âge ;

• Les associations.

Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par le président du club ou de l’association. Les conditions d’inscription sont les suivantes :

• Remplir la fiche de renseignement ;

• Compléter et signer la lettre « d’autorisation à un tiers ».

Peuvent s’inscrire au titre de « collectivité » :

• Les établissements scolaires ;

• Les crèches ;

• Les relais d’assistantes maternelles ;

• Les établissements de santé ;

• Les maisons de retraite ;

• Les établissements pénitentiaires ;

• Les établissements culturels ;

• Les centres socio-éducatifs ;

• Les centres de loisirs.

Une carte d’emprunteur est remise à un référent désigné par sa tutelle. Des membres autorisés à emprunter sur cette carte peuvent être ajoutés sur simple demande du référent. Ils devront décliner leur identité lors de l’enregistrement des emprunts.

Les conditions d’inscription sont les suivantes :

• Remplir la fiche de renseignement ;

• Compléter et signer la lettre « d’autorisation à un tiers ».

III – Les collections

Article 10 – Définition

Est désignée « collections » l’ensemble des imprimés, des supports audio ou vidéo, des objets multimédias, des supports ou éléments ludiques appartenant à la Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne et rassemblées dans la Médiathèque-Ludothèque et dans le hall du Centre Culturel.

Article 11 – Constitution des collections

Un budget d’acquisition des collections est voté annuellement par le Conseil Municipal. Le professionnel responsable décide ensuite de la répartition budgétaire.

À ce budget peuvent s’ajouter toutes formes de subventions et de dons, de particuliers ou d’entreprises.

Article 12 – Acceptation des dons

L’équipe de la Médiathèque-Ludothèque est habilitée à recevoir des dons de collections à l’exclusion des supports vidéo (DVD).

Les ouvrages, documents sonores et jeux non retenus seront, soit rendus au donateur si celui-ci en exprime le désir, soit mis à disposition dans l’une des boîtes de dons de la commune, soit acheminés dans un centre de recyclage.

Article 13 – Le rebut des collections

L’équipe de la Médiathèque-Ludothèque aura seule autorité pour retirer du fonds les collections obsolètes ou détériorées qui ne peuvent être réparées. Ces collections seront soit données, soit recyclées.

Les collections données sont signalées par une estampille « REBUT » et déposées dans l’une des boîtes de dons de la commune. Il est strictement interdit de proposer à la revente des documents de la Médiathèque-Ludothèque. Des poursuites pourront être engagées en cas de non-respect de cet article.

Article 14 – La Grainothèque

La Médiathèque-Ludothèque met à disposition des usagers une Grainothèque. L’utilisation de la Grainothèque est encadrée par une charte spécifique toujours mise à disposition et affichée.

Article 15 – Les jeux en bois

La Médiathèque-Ludothèque possède des jeux en bois mis à disposition dans les locaux. Un usager souhaitant y jouer doit présenter sa carte d’abonné ou sa pièce d’identité. Le sachet contenant les pions lui sera remis pour jouer sur place.

Les jeux en bois ne peuvent être empruntés avec une carte individuelle.

Ils peuvent être loués à titre gratuit par les détenteurs d’une carte « Groupe » ou « Collectivité ».

IV – Circulation des documents

Article 16 – Les différents statuts des collections

La majeure partie des collections de la Médiathèque-Ludothèque est prêtable à domicile. Toutefois, certaines collections sont exclues du prêt et ne peuvent être consultées que sur place : elles font l’objet d’une signalisation particulière.

Article 17 – Le prêt individuel

Le prêt n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité du propriétaire des cartes de son domicile.

Les emprunts peuvent être prolongés de deux semaines, en se connectant au portail Web ou sur simple demande orale ou écrite. Les quantités et les délais du prêt sont les suivants :

Article 18 – Prêt à titre collectif

Le prêt est consenti aux personnes désignées par le référent ou le responsable de la carte.

Pour des raisons de respect des droits d’auteur, les collectivités n’ont pas accès au prêt des collections vidéo (DVD).

Les demandes de prolongations exceptionnelles se font à l’écrit ou directement à la Médiathèque-Ludothèque. Les quantités et les délais du prêt sont les suivants :

Article 19 – Location des jeux en bois

La location n’est consentie qu’aux détenteurs d’une carte « groupe » ou d’une carte « collectivité » si et seulement si, ils sont domiciliés sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC).

Leur compte « groupe » ou « collectivité » doit être à jour au moment de la demande.

La location est gérée par ses propres conditions générales auxquelles il faut adhérer.

La location des jeux en bois est gratuite. La Commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne doit être identifiée comme partenaire dans toutes les communications de l’événement se rapportant à la location des jeux en bois.

Article 20 – Réservation des collections

Les collections accessibles peuvent être réservées par les usagers, qu’elles soient déjà empruntées par un tiers, ou encore en rayon. La carte de l’usager doit être à jour de ses informations pour réserver un document.

Les usagers peuvent réserver sur place sur présentation de leur carte individuelle. Pour effectuer leurs réservations, ils peuvent aussi se connecter à leur compte via le poste OPAC, ou se connecter à partir de leur domicile.

Le nombre de réservations est limité à 10 documents par carte.

Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Article 21 – Retour de collections

Le retour des collections doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement intérieur. Il peut s’effectuer soit directement à la banque de prêt/retour de la Médiathèque-Ludothèque, soit par le biais de la caisse de retour mise à disposition des usagers de la Médiathèque-Ludothèque dans le hall d’exposition.

Article 22 – Retard dans le retour de collections

En cas de retard dans la restitution des collections empruntées, la Médiathèque-Ludothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer leur retour (rappels, suspensions du droit au prêt, facturation, etc.).

Dans la première semaine de retard, un premier courrier ou courriel est envoyé pour rappeler les dates d’emprunt et la possibilité de prolongation. Dès le 15^ème jour de retard, un courrier ou courriel de rappel des documents est envoyé. Les troisième et quatrième courriers ou courriels de rappel des documents sont envoyés à quinze jours d’intervalle.

Le 5^ème rappel est envoyé sous format papier et vaut suppression des services pour le détenteur de la carte. Sans réaction de l’usager, une facture lui sera envoyée portant sur la valeur d’achat des documents non rendus.

Une sanction supplémentaire d’un an d’arrêt des services pour l’usager pourra être décidé par l’équipe ou le Conseil Municipal.

V – Responsabilités des usagers

Article 23 – Respect de l’intégrité des collections

En cas de détérioration de l’un de ses emprunts, l’usager s’engage à le déclarer à l’équipe lors du retour. Si la détérioration altère l’utilisation du document, l’usager devra assurer son remplacement ou son remboursement au montant de sa valeur d’achat.

En cas de perte de tout ou partie de l’emprunt, l’usager doit assurer le remplacement ou le remboursement à l’identique (les pions ou les dés des jeux par exemple).

En cas de perte ou de détérioration d’un DVD ou d’un CD, une facturation sera établie par le département de l’Ain, propriétaire légitime de ces supports. La Médiathèque-Ludothèque décline toute responsabilité en cas de surcoût de facturation concernant ces supports.

En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 24 - Précautions d’usages des collections

Il est demandé aux usagers de prendre soin des collections qui leur sont prêtées à titre gratuit.

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de faire une quelconque marque ou de modifier les collections. Il est strictement interdit de plier ou de corner les pages d’un imprimé.

Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

Article 25 – Respect des locaux, du personnel et des autres usagers

Les usagers sont tenus d’éviter toutes perturbations susceptibles de nuire aux autres usagers ou au personnel. Seule l’équipe sera à même de décider du degré acceptable de perturbations dans la Médiathèque-Ludothèque.

Néanmoins, il est interdit :

• De contrevenir à la loi par des activités illégales ;

• D’utiliser abusivement des appareils susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios, etc.) ;

• De fumer et vapoter dans les locaux de la Médiathèque-Ludothèque ;

• De dégrader les matériels mis à disposition ;

• De détenir des objets dangereux ;

• D’exercer des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

Les usagers sont tenus de respecter le travail de l’équipe, et en particulier le classement des collections.

Article 26 – Responsabilité parentale

Les enfants mineurs demeurent dans les locaux de la Médiathèque-Ludothèque sous la responsabilité de leurs tuteurs. Ils ne pourront participer aux différentes activités proposées par la Médiathèque-Ludothèque qu’avec leur autorisation.

Article 27 – Droits d’auteur

Les auditions et visionnages des collections multimédias (CD et DVD) sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre privé.

Les détenteurs d’une carte « groupe » ou « collectivité » ne peuvent pas organiser de projection publique avec les DVD de la Médiathèque-Ludothèque.

La Médiathèque-Ludothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 28 – Droits de reprographie des collections

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de collections appartenant à la Médiathèque-Ludothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des collections qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal.

VI - Application du règlement

Article 29 – Respect du règlement intérieur

Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par la Médiathèque-Ludothèque, s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.

Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’accès aux services ou, le cas échéant, à la Médiathèque-Ludothèque.

Article 30 – Application du règlement intérieur

L’équipe de la Médiathèque-Ludothèque est chargée, sous la responsabilité déléguée du responsable de la Médiathèque-Ludothèque, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Il pourra être remis une copie de ce règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.

Voté par le Conseil Municipal le 28 juin 2023 à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Renaud DUMAY, Maire