Article 1 – La bibliothèque est un service public ouvert à tous sans distinction. Elle contribue à l’éducation permanente, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous.
Article 2 – L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place, aux horaires d’ouverture, est libre et gratuit. Le prêt des documents n’est accessible qu’aux usagers inscrits (Emprunt de documents imprimés, sonores et audiovisuels).
Article 3 – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Article 4 – L’accueil de groupe, en dehors des heures d’ouverture au public, est possible en prenant rendez-vous auprès de la responsable de la bibliothèque.
Article 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable 1 an, de date à date. L’inscription est individuelle et au tarif de 8 euros pour les habitants de Saint-Didier-sur-Chalaronne, de 10 euros pour les autres communes et gratuite pour les moins de 26 ans. Tout changement doit être signalé, lors du renouvellement de l’abonnement.
Article 6 – La carte de prêt est nominative et permet d’emprunter au maximum 6 livres, 3 CD et 2 DVD, pour une durée maximale de 4 semaines pour les documents papier et de 2 semaines pour les CD et DVD.
Article 7 – L’emprunt est consenti aux usagers à jour de leur inscription, à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son responsable légal. Les bibliothécaires ne sont pas tenus responsables du choix par un enfant d’un document inadapté à son âge.
Article 8 – Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Article 9 – Le prêt peut être proposé à titre collectif sous la responsabilité d’une personne physique désignée dans le cadre des activités de la structure qu’elle représente. Dans ce cas, les quantités et durées de prêts peuvent être adaptées aux besoins.
Article 10 – Il est possible de prolonger la durée de prêt d’un document, sauf s’il est réservé par un autre lecteur ou s’il s’agit d’une parution récente.
Article 11 – En cas de retard sur le retour des documents, des rappels sont effectués au lecteur. Il pourra voir son droit d’emprunter des documents suspendu, jusqu'à la régularisation de son retard.
Article 12 – En cas de perte ou détérioration d’un document, l’emprunteur doit informer le personnel de la bibliothèque. Il devra soit assurer son remplacement, soit le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. Les usagers doivent signaler les défauts et les dysfonctionnements répétés sur un document. Ils ne doivent pas procéder aux réparations eux-mêmes, mais en informer les bibliothécaires.
Article 13 – La reproduction d’un document est formellement interdite.
Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical. Le service Municipal de la bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Article 14 – Un compte lecteur est proposé sur le portail Internet du réseau des bibliothèques, ce qui permet de gérer des fonctionnalités à distance.
Article 15 –Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Article 16 – Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à usage du public et disponible sur le portail du réseau.
Article 17 – Toute modification du présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
